Une aide pour l’achat de récupérateurs d’eau

• réduire la facture d’eau potable ;
• préserver le cycle naturel de l’eau (infiltration à la parcelle et dans les sols) ;
• développer et valoriser les espaces verts (jardin, potager…).

• les propriétaires occupants
• les propriétaires bailleurs de résidence principale

L’aide couvre uniquement les logements existants des communes de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Le projet doit correspondre aux critères d’éligibilité de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. Le projet, objet de l’aide, devra être impérativement visé par le Guichet Unique de l’Habitat.

Les conditions pour obtenir l’aide sont les suivantes :

• acheter et installer un récupérateur d’eau individuel aérien avec couvercle ou système fermé dont la contenance est d’au moins 300 litres ;
• utiliser le récupérateur d’eau aérien à l’adresse indiquée et l’entretenir.

Le récupérateur d’eau choisi doit être opaque et rigide.
Il devra respecter les critères suivants :

• type aérien ;
• type mural ;
• habillage intégré (imitation pierre, bois, terre cuite…) ;
• couleur en accord avec la façade de l’habitation ;
• interdiction des couleurs foncées (noire, grise, anthracite)
• le récupérateur d’eau ne devra pas être visible depuis l’espace public.

Les maisons de couleur foncée (noire, grise, anthracite) dont la façade a été validée par l’urbanisme se verront accorder une dérogation.

Un dossier doit être transmis au Guichet Unique de l’Habitat de la Communauté de communes.

Ce dossier devra comprendre à minima :

• le formulaire de demande dûment complété de la Communauté de communes ;
• une photo avant et après l’installation du récupérateur sera jointe au formulaire de demande ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois mentionnant le nom du demandeur ;
• la facture d’achat et éventuellement d’installation portant la mention « facture acquittée » datée et signée par le vendeur (pas de ticket de caisse) ;
• un relevé d’identité bancaire.

Le Guichet Unique de l’Habitat envoie un accusé de réception du dossier qui précise, si nécessaire, les pièces manquantes. Le délai pour compléter le dossier est de trois mois maximum à compter de la réception de la demande de pièces.

Le bénéficiaire est informé par courrier de la décision d’attribution ou de refus de l’aide.

A l’issue des travaux, la mise en paiement est effectuée par virement bancaire sous réserve que les travaux réalisés et facturés correspondent aux devis. Le montant de l’aide sera réduit au prorata des dépenses réellement supportées, si le montant du projet est inférieur à celui présenté initialement. Le montant de l’aide financière restera inchangé, si le coût du projet est supérieur à celui présenté initialement.